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DLC et DDM (ex-DLUO) — Comprendre la réglementation des dates limites en alimentaire

Différence entre DLC et DDM (ex-DLUO), DLC secondaire après ouverture, étiquetage obligatoire, sanctions en cas de dépassement. Guide réglementaire complet 2026.

La gestion des dates limites est l'un des points les plus contrôlés par la DDPP en restauration et métiers de bouche. Une seule confusion entre DLC et DDM peut conduire à une amende, à un retrait produit, voire à une fermeture administrative en cas de TIAC. Et pourtant, les deux notions sont régulièrement mélangées par les opérateurs comme par les consommateurs.

Cet article clarifie l'ensemble du cadre réglementaire applicable en France en 2026 : différence entre DLC et DDM (ex-DLUO), notion de DLC secondaire après ouverture, règles d'étiquetage obligatoires, sanctions en cas de dépassement, et bonnes pratiques pour gérer les dates limites au quotidien dans une cuisine professionnelle.

DLC vs DDM — les deux dates à ne pas confondre

La distinction entre DLC et DDM (anciennement DLUO) est fixée par le règlement (UE) n° 1169/2011 (règlement INCO) sur l'information du consommateur. Les deux dates ont des significations radicalement différentes :

Critère DLC (Date Limite de Consommation) DDM (Date de Durabilité Minimale)
Mention sur l'étiquette « À consommer jusqu'au... » « À consommer de préférence avant le... »
Type de risque après dépassement DANGER SANITAIRE — risque microbiologique avéré PERTE DE QUALITÉ — pas de danger sanitaire en règle générale
Produits typiquement concernés Viandes fraîches, poissons frais, laitages, plats cuisinés réfrigérés, charcuterie Conserves, pâtes sèches, biscuits, café, épices, surgelés
Vente après dépassement STRICTEMENT INTERDITE (amende et risque pénal) Possible si état correct (sous responsabilité du vendeur, déclassement courant)
Service après dépassement (restauration) STRICTEMENT INTERDIT Toléré si état correct (sous votre responsabilité)
Devenir si dépassée Destruction obligatoire avec preuves (photo, bordereau) Don à associations, déclassement, voire destruction selon état

La règle clé à retenir : la DLC signale un danger sanitaire (microbiologique en règle générale), la DDM ne signale qu'une perte de qualité (organoleptique). En restauration, la DLC dépassée = produit interdit de service, sans tolérance. La DDM dépassée = produit qui peut être servi sous votre responsabilité s'il est en bon état (mais le déclassement ou le don à une association sont les options classiques).

Cas particulier de la DDM

Sur les produits suivants, la DDM est facultative car ils ont une durée de vie tellement longue que la mention serait absurde : sel, sucre, vinaigre, alcool > 10°, fruits frais entiers (sauf 4ème gamme), légumes frais entiers (sauf 4ème gamme), pain et pâtisseries consommés dans les 24 heures de fabrication. Dans ces cas, l'absence de DDM n'est pas une non-conformité.

La DLC secondaire — la règle méconnue

La DLC secondaire est l'une des règles les moins comprises par les opérateurs en cuisine. Elle correspond à la DLC appliquée par le professionnel après ouverture, transformation ou préparation d'un produit. Elle est toujours plus courte que la DLC originale du fabricant, parce que :

Tableau des DLC secondaires courantes

Voici les durées de DLC secondaire les plus courantes en restauration et métiers de bouche. Ces valeurs sont issues des Guides de Bonnes Pratiques d'Hygiène (GBPH) sectoriels validés par la DGAL. Pour des cas spécifiques, faire des études de vieillissement maison (échantillons analysés en labo accrédité à différentes durées).

Produit DLC originale (fabricant) DLC secondaire (après ouverture/préparation) Stockage
Jambon cuit emballé Jusqu'à la DLC fournisseur (souvent 30 j) 5 jours après ouverture max +4 °C
Charcuterie sèche tranchée (saucisson, jambon cru) Selon fournisseur 7 jours après ouverture max +4 °C, sous film
Fromage à pâte molle (camembert, brie) Selon affineur 5 jours après ouverture max +4 à +8 °C
Fromage à pâte pressée (gruyère, comté) Selon affineur 15 à 21 jours après ouverture +4 à +8 °C, sous film
Préparation maison (sauce, mayonnaise, vinaigrette) N/A 24 à 72 h selon recette +4 °C
Plat cuisiné maison refroidi N/A 3 jours après préparation +4 °C
Crème pâtissière, ganache (œufs cuits) N/A 24 à 48 h après préparation +4 °C
Légumes coupés (4ème gamme maison) N/A 24 h après découpe +4 °C
Viande hachée préparée à la demande N/A Jour J (consommation immédiate) +2 °C, à la demande uniquement

L'étiquetage de la DLC secondaire est obligatoire. Concrètement, dès qu'un produit est ouvert ou qu'une préparation maison est mise en stock, vous devez :

  1. Apposer une étiquette sur le contenant avec : nom du produit, date d'ouverture/fabrication, DLC secondaire calculée (date d'ouverture + durée GBPH), opérateur
  2. Stocker à la bonne température selon le produit (généralement +4 °C)
  3. Appliquer le FIFO (First In First Out) — utiliser en priorité le produit avec la DLC secondaire la plus proche
  4. Détruire ou jeter dès la DLC secondaire atteinte (pas de prolongation arbitraire)

L'étiquetage DLC — mentions obligatoires

Sur un produit industriel

Pour un produit industriel emballé, le fabricant a déjà fait le travail d'étiquetage selon le règlement INCO. La mention obligatoire est : « À consommer jusqu'au » suivi de la date au format JJ/MM/AAAA (ou JJ MM AAAA), précédée du jour. Souvent accompagnée du numéro de lot pour permettre la traçabilité en cas de rappel.

Sur une préparation maison

Pour une préparation maison (sauce, plat cuisiné refroidi, crème pâtissière, légumes découpés), vous devez créer votre propre étiquette comportant :

Le format papier (étiquette autocollante manuscrite au feutre indélébile alimentaire) est valable réglementairement mais peu pratique en service rapide. Les imprimantes Bluetooth Niimbot (B21 à environ 39 € sur Amazon) permettent l'impression d'étiquettes thermiques structurées en 2 secondes depuis l'application. Pas de consommable propriétaire, rouleaux thermiques universels.

Que faire quand la DLC est dépassée ?

Pour la DLC stricto sensu

  1. Retrait immédiat du circuit de vente ou de service
  2. Identification physique (étiquette « À DÉTRUIRE », zone séparée)
  3. Destruction avec preuves (photo, bordereau de destruction signé, ou bordereau d'enlèvement par société de collecte)
  4. Traçage dans le registre des actions correctives (date, produit, lot, raison)
  5. Analyse de la cause — pourquoi le produit n'a pas été consommé à temps ? Surstock à la commande ? FIFO non respecté ? Demande client en baisse ? L'amélioration continue passe par l'analyse de chaque incident.

Pour la DDM dépassée

Le produit reste consommable s'il est en bon état. Trois options selon le contexte : vente avec déclassement (rare en restauration), don à une association d'aide alimentaire (Banques alimentaires, Restos du Cœur, qui ont des procédures spécifiques pour les DDM dépassées), destruction si l'aspect est dégradé (changement de couleur, odeur, texture).

Sanctions en cas de service / vente avec DLC dépassée

L'amende administrative pour vente de produit DLC dépassée est de jusqu'à 1 500 € par infraction (contravention de 5e classe — article R237-1 du Code de la consommation). Si plusieurs produits sont concernés ou en cas de récidive, l'amende est multipliée. La DDPP peut également ordonner une fermeture administrative immédiate en cas de risque sanitaire grave (par exemple plusieurs produits DLC dépassée associés à des conditions de stockage défaillantes).

En cas de TIAC consécutive, des poursuites pénales s'ajoutent : mise en danger d'autrui (jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende, article 223-1 du Code pénal) ou homicide involontaire si décès (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende). La couverture par l'assurance responsabilité civile professionnelle est rarement intégrale dans ce cas.

La gestion des DLC avec Frigolog

Frigolog couvre l'intégralité du cycle de vie des dates limites en restauration :

Le tout à 59 € HT/mois sans engagement, sans hardware imposé (sauf l'imprimante Niimbot optionnelle achetée librement). Pour le détail, voir notre page Suivi DLC et étiquettes et notre page tarifs.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes sur DLC, DDM et DLUO

Peut-on consommer un produit après la DLC ? +

Non, la DLC (Date Limite de Consommation) signale un risque sanitaire avéré au-delà de la date. Servir ou vendre un produit DLC dépassée est strictement interdit, passible d'une amende administrative jusqu'à 1 500 € (contravention de 5e classe), et de poursuites pénales en cas de TIAC (intoxication alimentaire collective) consécutive. La règle est absolue, sans tolérance, indépendamment de l'aspect ou de l'odeur du produit. À ne pas confondre avec la DDM (ex-DLUO) qui ne signale qu'une perte de qualité, sans danger sanitaire.

Quelle différence entre DLC et DLUO ? +

La DLUO (Date Limite d'Utilisation Optimale) a été remplacée en 2014 par la DDM (Date de Durabilité Minimale) suite au règlement INCO (UE) n° 1169/2011. Les deux désignent la même chose : une indication de qualité optimale, sans danger sanitaire après dépassement. Mention sur l'étiquette : « À consommer de préférence avant le... » (DDM) au lieu de « ... avant fin... » (DLUO). La DDM concerne les produits stables (conserves, pâtes sèches, biscuits, café). À l'inverse, la DLC (Date Limite de Consommation) signale un danger sanitaire après dépassement et concerne les produits frais (viande, poisson, laitages).

Qu'est-ce que la DLC secondaire ? +

La DLC secondaire est une DLC appliquée par le professionnel après ouverture, transformation ou préparation d'un produit. Elle est plus courte que la DLC originale du fabricant. Exemple : un jambon cuit emballé sous vide affiche une DLC fabricant de 30 jours, mais une fois ouvert, vous devez appliquer une DLC secondaire de 5 jours maximum (car le contact avec l'air et les manipulations augmentent les risques). Les durées sont déterminées par les Guides de Bonnes Pratiques d'Hygiène (GBPH) sectoriels, ou par études de vieillissement maison. L'étiquetage de la DLC secondaire avec date d'ouverture est obligatoire.

Combien de temps après ouverture peut-on garder un produit ? +

Cela dépend du produit et de son emballage. Quelques durées indicatives à +4 °C : jambon cuit ouvert (5 j), charcuterie sèche tranchée (7 j), camembert ouvert (5 j), comté ouvert (15-21 j si bien filmé), sauce maison (24-72 h), plat cuisiné maison refroidi (3 j), crème pâtissière (24-48 h), viande hachée préparée à la demande (jour J uniquement). Pour les produits industriels, le fournisseur indique parfois une durée après ouverture sur l'étiquette (« Après ouverture, à consommer dans les X jours »). Sinon, suivre les GBPH sectoriels ou les bonnes pratiques métier.

Quelle est l'amende pour vente de produit DLC dépassée ? +

L'amende administrative pour vente de produit DLC dépassée est jusqu'à 1 500 € par infraction (contravention de 5e classe — article R237-1 du Code de la consommation). Si plusieurs produits sont concernés ou en cas de récidive, l'amende est multipliée. En cas de TIAC consécutive (clients hospitalisés ou décédés), des poursuites pénales s'ajoutent : mise en danger d'autrui (jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende, article 223-1 du Code pénal) ou homicide involontaire (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement). La DDPP peut également ordonner une fermeture administrative immédiate.

Comment étiqueter une préparation maison ? +

Une préparation maison (sauce, mayonnaise, plat cuisiné refroidi, crème pâtissière) doit obligatoirement comporter une étiquette avec : nom du produit, date de fabrication (JJ/MM/AAAA), DLC secondaire appliquée, nom de l'opérateur ayant préparé. Pour les préparations destinées à la vente en libre-service (vitrine traiteur), s'ajoutent les allergènes (selon règlement INCO 1169/2011) et les conditions de conservation. Le format papier (étiquette autocollante manuscrite) est valable mais moins pratique. Les imprimantes Bluetooth Niimbot (39 € sur Amazon) permettent l'impression d'étiquettes thermiques structurées en 2 secondes. Voir notre page Suivi DLC.

Que signifie DDM sur un produit ? +

DDM signifie « Date de Durabilité Minimale ». C'est l'indication réglementaire qui a remplacé en 2014 l'ancienne DLUO (Date Limite d'Utilisation Optimale), suite au règlement INCO (UE) n° 1169/2011. La DDM est mentionnée sur l'étiquette par la formule « À consommer de préférence avant le... ». Elle indique la date jusqu'à laquelle le fabricant garantit le maintien des qualités organoleptiques optimales du produit (goût, texture, couleur). Après la DDM, le produit reste consommable sans danger si son aspect est correct, mais la qualité peut s'être dégradée. Concerne les produits stables : conserves, pâtes sèches, biscuits, café, épices, surgelés.

Quel logiciel pour gérer les DLC en restauration ? +

Le logiciel doit gérer trois aspects : (1) capture rapide des DLC fournisseurs à la réception (idéalement par scan IA pour éviter la saisie manuelle), (2) impression d'étiquettes DLC secondaires structurées pour les préparations maison (Bluetooth Niimbot), (3) alertes automatiques produits proches de la date limite avec rotation FIFO. Frigolog couvre les trois fonctionnalités à 59 € HT/mois sans engagement, sans hardware imposé (sauf l'imprimante Niimbot à 39 € sur Amazon, achat libre). Le scan IA extrait 12 informations en quelques secondes (vs 2-3 minutes manuel) dont la DLC. Les alertes se font 48 h, 24 h et le jour J. Pour le détail, voir notre page Suivi DLC et étiquettes et notre page tarifs.

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