CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Article 1 — Éditeur du service

Le service Frigolog est édité par la société BIG BLUE INVEST, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 911 745 925, dont le siège social est situé 10 boulevard Jean Mermoz, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Président et directeur de la publication : Olivier Rameil

Numéro de TVA intracommunautaire : FR68911745925

Adresse e-mail : contact@frigolog.fr

Hébergement : le site et l'application sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. La base de données est hébergée par Supabase sur des serveurs situés dans l'Union Européenne.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BIG BLUE INVEST met à disposition du Client le service Frigolog, accessible en ligne à l'adresse https://frigolog.fr, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation dudit service.

Toute inscription ou utilisation du service emporte acceptation sans réserve des présentes CGVU.

Article 3 — Description du service

Frigolog est une application web progressive (PWA) de type SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels de la restauration et des métiers de bouche. Elle permet notamment :

• Le relevé et l'archivage des températures des équipements frigorifiques
• Le suivi des nettoyages et de la désinfection des postes de travail
• La création et l'impression d'étiquettes de traçabilité (DLC/DDM)
• Le suivi de la traçabilité des marchandises réceptionnées
• La gestion des réceptions de marchandises
• Le suivi des dates limites de consommation (DLC)
• Le suivi des huiles de friture
• La planification des tâches HACCP
• L'historique et l'export des données de conformité

Le service est conçu pour faciliter la conformité aux obligations réglementaires en matière d'hygiène alimentaire (HACCP, règlement CE n° 852/2004) mais ne se substitue pas au conseil d'un organisme de formation ou de contrôle agréé.

Article 4 — Conditions d'accès

Le service est accessible depuis tout navigateur web moderne (Chrome, Safari, Firefox, Edge) sur tablette, smartphone ou ordinateur. Aucun matériel spécifique n'est requis. L'installation en tant qu'application (PWA) est recommandée mais facultative.

Le Client est responsable de la compatibilité de son équipement informatique et de sa connexion Internet.

Article 5 — Période d'essai

Tout nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours calendaires à compter de la création de son compte, sans engagement.

À l'issue de cette période, le Client doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le service. À défaut, l'accès au service est suspendu. Les données du Client sont conservées pendant trente (30) jours après la suspension, puis supprimées définitivement.

Article 6 — Prix et facturation

Les tarifs en vigueur sont les suivants (TVA applicable au taux de 20 %) :

• Premier établissement — mensuel : 59,00 € HT/mois (70,80 € TTC), sans engagement
• Premier établissement — annuel : 566,00 € HT/an (679,20 € TTC)
• Établissement supplémentaire (multi-sites) — mensuel : 49,00 € HT/mois (58,80 € TTC) par établissement
• Établissement supplémentaire (multi-sites) — annuel : 470,00 € HT/an (564,00 € TTC) par établissement

L'abonnement est facturé mensuellement, par prélèvement automatique via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le Client reçoit une facture par e-mail à chaque échéance.

BIG BLUE INVEST se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui refuse la modification pourra résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

Article 7 — Durée et résiliation

Abonnement mensuel : conclu pour une durée indéterminée, sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace en ligne ou par e-mail à contact@frigolog.fr, sans préavis ni frais. L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

Abonnement annuel : conclu pour une durée de douze (12) mois. La résiliation prend effet au terme de la période annuelle en cours et ne donne lieu à aucun remboursement de la période restant à courir, sauf vice caché ou manquement avéré de BIG BLUE INVEST.

Toute demande de résiliation par e-mail doit être adressée à contact@frigolog.fr. La résiliation prend effet à la date de confirmation par BIG BLUE INVEST. En l'absence de réponse de BIG BLUE INVEST dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, la résiliation est réputée acceptée à la date d'envoi de la demande.

BIG BLUE INVEST peut résilier l'abonnement du Client en cas de manquement grave aux présentes CGVU, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
• Assurer la confidentialité de ses codes d'accès (PIN) et de ceux de ses utilisateurs
• Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public

Le Client reste seul responsable de la véracité et de l'exhaustivité des données saisies dans le service, notamment en ce qui concerne les relevés de températures et les contrôles HACCP.

Article 9 — Obligations de BIG BLUE INVEST

BIG BLUE INVEST s'engage à fournir le service avec diligence et à assurer sa disponibilité dans des conditions raisonnables. BIG BLUE INVEST met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données du Client.

BIG BLUE INVEST s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais en cas d'interruption programmée du service pour maintenance.

BIG BLUE INVEST ne garantit pas une disponibilité du service de 100 % et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (hébergeur, fournisseur d'accès Internet, etc.).

Article 10 — Responsabilité et limitation

A. Nature de l'outil. Frigolog est un outil de gestion et de documentation d'aide à la conformité HACCP. L'Utilisateur reste seul responsable du respect de la réglementation sanitaire applicable à son établissement, notamment des règlements CE n° 852/2004 et CE n° 853/2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2009. Frigolog ne saurait se substituer aux obligations légales de l'exploitant ni garantir l'issue d'un contrôle sanitaire.

B. Limitation générale. En aucun cas la société BIG BLUE INVEST ne pourra être tenue responsable de toute sanction administrative, fermeture d'établissement, amende ou préjudice de quelque nature que ce soit résultant d'un contrôle sanitaire, d'une non-conformité réglementaire ou d'un incident lié à la sécurité alimentaire, quand bien même l'Utilisateur aurait utilisé l'application Frigolog.

C. Exactitude des données. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données saisies dans l'application. Frigolog ne peut garantir que les informations enregistrées par l'Utilisateur correspondent à la réalité de son établissement ni qu'elles satisfont aux exigences d'un contrôle officiel.

D. Disponibilité du service. BIG BLUE INVEST s'engage à maintenir le service disponible dans la mesure du possible mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Aucune interruption de service, perte de données ou dysfonctionnement technique ne pourra engager la responsabilité de BIG BLUE INVEST au-delà du montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des trois (3) derniers mois.

E. Évolution réglementaire. La réglementation sanitaire évolue. Frigolog s'efforce de maintenir ses contenus à jour mais ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations réglementaires disponibles dans l'application à tout moment. L'Utilisateur est invité à vérifier les textes officiels en vigueur auprès des autorités compétentes (DGAL, DDPP).

Article 11 — Données personnelles

BIG BLUE INVEST collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse https://frigolog.fr/confidentialite.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service Frigolog (logiciel, interface, textes, graphismes, logos, icônes, sons, base de données) est la propriété exclusive de BIG BLUE INVEST ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'abonnement au service confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour la durée de l'abonnement. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève, incendie, inondation, panne de réseau électrique ou de télécommunication.

Article 14 — Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Article 16 — Modification des CGVU

BIG BLUE INVEST se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par e-mail au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGVU.