POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement des données personnelles est la société BIG BLUE INVEST, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 911 745 925, dont le siège social est situé 10 boulevard Jean Mermoz, 92200 Neuilly-sur-Seine. Toute correspondance peut être adressée à contact@frigolog.fr.

Président et directeur de la publication : Olivier Rameil

Numéro de TVA intracommunautaire : FR68911745925

Adresse e-mail : contact@frigolog.fr

2. Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre de l'utilisation du service Frigolog, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, nom de l'établissement, poste/qualité
• Données de connexion : code PIN, adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion
• Données d'utilisation : relevés de températures, nettoyages, étiquettes créées, réceptions de marchandises, photos de traçabilité, historique des actions
• Données de facturation : informations de paiement (traitées par Stripe, jamais stockées sur nos serveurs), adresse de facturation, historique des factures
• Données des employés : nom, prénom, poste, niveau d'accès (gérant/manager/employé), modules autorisés, code PIN

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : fourniture du service, gestion de votre compte, facturation, support client
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration du service, statistiques anonymisées d'utilisation, prévention de la fraude, sécurité du service
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des factures conformément aux obligations comptables et fiscales, réponse aux réquisitions judiciaires

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Données du compte et d'utilisation : pendant la durée de l'abonnement, puis trente (30) jours après la résiliation pour permettre une éventuelle réactivation
• Données de facturation : dix (10) ans conformément aux obligations comptables et fiscales
• Données de connexion : douze (12) mois conformément à la législation applicable

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées de manière irréversible.

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, dans le strict respect du RGPD :

• Supabase (hébergement et base de données) — serveurs UE
• Stripe (paiement sécurisé) — certifié PCI-DSS
• Resend (envoi d'e-mails transactionnels)
• Crisp, SARL de droit français (chat support client)
• Vercel (hébergement de l'application web)

Tous nos sous-traitants sont liés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) lorsqu'un transfert de données hors de l'Union Européenne est nécessaire.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

5 bis. Collecte d'emails via les formulaires de téléchargement

Lorsque vous téléchargez un modèle HACCP gratuit depuis nos pages /modeles/* (fiche de relevé de température, plan HACCP, plan de nettoyage, tableau allergènes, affiche lavage des mains, etc.), votre adresse email et votre type d'établissement sont enregistrés dans notre base de données.

Vous recevez immédiatement un email contenant le document demandé, suivi d'une séquence de 3 emails informatifs sur la conformité HACCP, espacés de 3 jours (J+3, J+6, J+9). Cette séquence vise à vous aider à appliquer concrètement les bonnes pratiques HACCP dans votre établissement.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en un clic via le lien présent dans chaque email. La désinscription est immédiate et définitive : nous ne vous enverrons plus aucun email à cette adresse.

Sur demande adressée à contact@frigolog.fr, vos données (email, type d'établissement, historique des téléchargements) sont supprimées définitivement de notre base sous trente (30) jours.

Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — vous fournir les documents demandés et les conseils HACCP associés. Responsable du traitement : BIG BLUE INVEST, SIREN 911 745 925.

6. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à contact@frigolog.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de trente (30) jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Cookies

Sur l'application Frigolog : nous utilisons uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de session). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Sur le site vitrine : nous utilisons des outils d'analyse anonymes pour mesurer la fréquentation du site. Aucune donnée personnelle n'est collectée à cette fin.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications via HTTPS/TLS
• Authentification par code PIN avec protection contre les tentatives abusives
• Contrôle d'accès basé sur les rôles : gérant, manager, employé
• Sauvegardes chiffrées et automatisées

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer la CNIL dans un délai de soixante-douze (72) heures et à vous notifier dans les meilleurs délais.

9. Modifications de la politique de confidentialité

BIG BLUE INVEST se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse https://frigolog.fr/confidentialite.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@frigolog.fr
• Par courrier : BIG BLUE INVEST via contact@frigolog.fr