POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement des données personnelles est la société BIG BLUE INVEST, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 911 745 925, dont le siège social est situé au 10 boulevard Jean Mermoz, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Président : Olivier Rameil

Numéro de TVA intracommunautaire : FR68911745925

Adresse e-mail : contact@frigolog.fr

2. Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre de l'utilisation du service Frigolog, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, nom de l'établissement, poste/qualité
• Données de connexion : code PIN, adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion
• Données d'utilisation : relevés de températures, nettoyages, étiquettes créées, réceptions de marchandises, photos de traçabilité, historique des actions
• Données de facturation : informations de paiement (traitées par Stripe, jamais stockées sur nos serveurs), adresse de facturation, historique des factures
• Données des employés : nom, prénom, poste, niveau d'accès (gérant/manager/employé), modules autorisés, code PIN

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : fourniture du service, gestion de votre compte, facturation, support client
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration du service, statistiques anonymisées d'utilisation, prévention de la fraude, sécurité du service
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des factures conformément aux obligations comptables et fiscales, réponse aux réquisitions judiciaires

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Données du compte et d'utilisation : pendant la durée de l'abonnement, puis trente (30) jours après la résiliation pour permettre une éventuelle réactivation
• Données de facturation : dix (10) ans conformément aux obligations comptables et fiscales
• Données de connexion : douze (12) mois conformément à la législation applicable

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées de manière irréversible.

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, dans le strict respect du RGPD :

• Supabase (hébergement et base de données) — serveurs UE
• Stripe (paiement sécurisé) — certifié PCI-DSS
• Resend (envoi d'e-mails transactionnels)
• Crisp, SARL de droit français (chat support client)
• Vercel (hébergement de l'application web)

Tous nos sous-traitants sont liés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) lorsqu'un transfert de données hors de l'Union Européenne est nécessaire.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à contact@frigolog.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de trente (30) jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Cookies

Sur l'application Frigolog : nous utilisons uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de session). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Sur le site vitrine : nous utilisons des outils d'analyse anonymes pour mesurer la fréquentation du site. Aucune donnée personnelle n'est collectée à cette fin.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications via HTTPS/TLS
• Authentification par code PIN avec protection contre les tentatives abusives
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) : gérant, manager, employé
• Sauvegardes chiffrées et automatisées

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer la CNIL dans un délai de soixante-douze (72) heures et à vous notifier dans les meilleurs délais.

9. Modifications de la politique de confidentialité

BIG BLUE INVEST se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse https://frigolog.fr/confidentialite.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@frigolog.fr
• Par courrier : BIG BLUE INVEST — 10 boulevard Jean Mermoz, 92200 Neuilly-sur-Seine